Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Kettle Shield sont limités à des conseils juridiques dans le secteur informatique. Toute autre utilisation ou service doit être convenu par écrit.

03
Clause

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction de la nature des services fournis.

Reference WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

Reference HCCH

Internal Conditions Board

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05 Terms

Clause 05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Home

Clause 06

Clause de non-responsabilité

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Reference EU Commission